Droit Commercial

A la différence du droit des affaires, qui concerne les entreprises de manière générale, le droit des affaires commerciales est spécifiquement applicable aux commerçants.

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Tiré du Code d’Hammourabi (1750 av J.C.), le droit commercial a pris de l’ampleur pendant la Rome Antique. Néanmoins, les règles juridiques, comme on les connaît aujourd’hui, sont réellement apparues au Moyen Âge avec le développement des foires dans notre société. De nos jours, le droit commercial intervient quotidiennement dans les relations du commerce français et international.

Les avocats du cabinet Follaw Avocats interviennent régulièrement en tant que conseil juridique des acteurs économiques, et vous informent sur cette spécialisation.

Le droit commercial défini par nos avocats :

Le droit commercial est une branche du droit privé offrant un cadre juridique aux rapports professionnels du commerce. Il régit les droits et obligations du commerçant dans l’exercice de son activité professionnelle et commerciale.

L’honnêteté et la sécurité lors d’une telle transaction sont les principaux acteurs de sa réussite. Aussi, le droit commercial a pour but de sécuriser et rassurer les acteurs de ces accords commerciaux ainsi que les professionnels du droit les accompagnant. 
Nos avocats spécialisés défendent vos intérêts et sont vos conseils tout au long du processus judiciaire.

Le domaine d’intervention du droit commercial est assez large puisque que sont concernés :

  • la distribution et circulation des biens achetés, vendus et loués,
  • la production et la transformation des biens : il s’agit alors de l’industrie,
  • les opérations bancaires, crédit, assurance et toute transaction financière.


Vous comprendrez donc aisément l’importance du droit commercial en France, mais aussi dans les échanges à l’international. Cette branche du droit concerne les entreprises, les commerçants et les personnes physiques, auxquels nos avocats souhaitent apporter aide et conseils.

Les principales caractéristiques du droit commercial :

Nos avocats vous apportent les conseils nécessaires en droit commercial qui est droit vivant répondant à de nouvelles exigences, créant de plus en plus de contentieux :

  • c’est un droit en perpétuelle mutation : la part grandissante du droit commercial dans la pratique des affaires est principalement due à la multiplication des sources de droit, ainsi qu’à la création de normes toujours plus spécifiques,
  • la nécessaire rapidité : c’est le propre du droit des affaires et des contrats, celui de faciliter la conclusion et l’exécution des opérations commerciales et des contrats commerciaux. C’est notamment pour cela que les procédures de droit commercial se veulent, elles aussi, plus rapides,
  • l’exigence de sécurité : c’est également un aspect fondamental du droit puisque les transactions peuvent se faire uniquement si elles ne risquent pas d’engendrer trop facilement un litige,
  • le besoin de crédit : c’est aussi une préoccupation majeure de tout entrepreneur, et ici encore tout un panel d’outils est à disposition pour favoriser l’octroi de crédits aux sociétés.

A cela, s’ajoutent des facteurs d’évolution du monde des affaires et des contrats, marqué ces dernières années par la disparition de l’écrit avec le passage du papier à l’électronique, bouleversant ainsi les modes de contractualisation, mais aussi de paiement, pour lesquels l’entrepreneur devra être juridiquement irréprochable.

Le commerce électronique est également de nature à justifier la création de concepts et de contrats nouveaux, à tel point que l’on considère aujourd’hui qu’il existe de véritables fonds de commerce électroniques. Pour cela, le cabinet Follaw Avocats propose à ses clients un accompagnement dans la création de ces nouveaux types de contrats, pour régler les rapports entre les acteurs et la concurrence de la nouvelle économie.

Par ailleurs, le développement du droit de l’économie numérique a fait apparaître de nouveaux droits et obligations communautaires tendant au respect des données personnelles, notamment sur la gestion des Datas grâce aux nouvelles normes RGPD (Réglementation Générale sur la Protection des Données).

Notre cabinet d’avocats vous renseigne par conséquent sur l’importance nouvelle de l’éthique des affaires. Cette dernière a des émanations très concrètes comme le devoir de loyauté, l’exigence de transparence, de moralité et d’équilibre des relations contractuelles.

Autant d’éléments pour lesquels les avocats du cabinet Follaw Avocats se tiennent à votre disposition.

Les différentes activités commerciales régies par le droit commercial :

Quelle que soit votre activité, nos avocats sauront vous apporter les meilleurs conseils.

Les contentieux en matière de droit commercial sont assez courants et de plus en plus difficiles à résoudre en raison notamment, de l’apparition de la signature électronique des contrats par exemple.

Le tribunal de commerce, juridiction compétente en la matière, est alors amené à statuer dans des contentieux liés aux activités de production, de service et de distribution.

Pour exemple, nos avocats sont régulièrement amenés à conseiller des entreprises qui achètent des biens mobiliers pour les transformer puis les revendre, réalisant ainsi des opérations de production. Nos avocats aident également les entreprises qui réalisent des opérations financières ou qui louent des biens meubles, réalisant alors des activités de service.

Enfin, nos avocats spécialisés aident les entreprises opérant des activités de distribution, optant ainsi pour l’achat et la revente d’un bien, tout en réalisant du profit.

Notre cabinet d’avocats vous conseille pour résoudre vos litiges et contentieux en droit commercial :

Chaque activité commerciale doit respecter la réglementation, que ce soit lors de l’achat d’un billet de spectacle (même sur Internet), la rédaction d’un contrat de bail, le recouvrement d’une créance ou pour un prêt bancaire. Nos avocats sont là pour vous aider dans les diverses procédures existantes ainsi qu’au tribunal.

Les différentes possibilités de prise d’engagement lors d’une activité commerciale font varier les obligations et les droits de chacune des parties.
Le Code du commerce est censé vous aider à mieux comprendre ce cadre juridique, mais il est souvent complexe à déchiffrer. Certaines lois se chevauchent en matière de droit, et il est parfois compliqué de savoir à laquelle se référer.

C’est pourquoi nos avocats spécialisés en droit commercial lors de transactions réalisées en France ou à l’international, sont là pour vous orienter et vous guider.

Notre cabinet d’avocats vous accompagne dans la résolution des conflits et des litiges. Nous faisons passer les intérêts de nos clients en priorité, tout en respectant la loi. Notre cabinet d’avocats intervient dans les litiges concernant la rédaction d’actes (contrat de bail par exemple), la concurrence déloyale entre entreprises, la vente d’un fonds de commerce, ou encore le recouvrement d’une créance. Cette liste n’est pas exhaustive et les exemples de litiges et contentieux sont nombreux.

Nous représentons les personnes physiques, les commerçants ainsi que les sociétés