Droit Civils et Contentieux

Il s’agit de la branche du droit la plus commune, car elle regroupe un grand nombre de domaines juridiques. Les litiges dans des relations commerciales ou au travail sont concernés, mais aussi beaucoup d’autres familles de contentieux.
Les avocats du cabinet Follaw Avocats proposent leurs services ainsi qu’un accompagnement de leur clientèle dans la résolution de problématiques juridiques. Pour cela, notre cabinet a choisi de se composer d’avocats spécialistes dans le domaine du droit civil.

Nos avocats vous prodiguent leurs conseils en droit civil, que vous résidiez à Paris ou dans toute autre ville de France.

Chaque affaire, chaque dossier, est pris en charge par un avocat inscrit au barreau de sa commune d’exercice. Chacun de ces avocats est un professionnel dans le domaine du droit civil. Différents moyens et conseils en droit civil, vous seront prodigués, avec comme souci majeur de privilégier l’efficacité et la rapidité de traitement. Ainsi, de la phase pré-contentieuse au contentieux, nous vous accompagnons dans la défense de vos droits civils.

Nos avocats vous proposent un tour d’horizon des différents modes de résolutions de conflits de droit civil, sans pour autant prétendre à l’exhaustivité.

Notre cabinet d’avocats vous explique comment résoudre votre différend en droit civil à l’amiable, avec l’aide de votre Conseil.

Bien que trop souvent ignorés, les modes amiables de résolution des différends en droit civil présentent des avantages certains. Lorsque la majorité des process de droit sont longs, votre avocat vous permet, en optant pour la branche de résolution à l’amiable, un traitement rapide du dossier.

L’autre avantage, non négligeable, est la possibilité de prévoir le montant des honoraires d’intervention de votre avocat, et ceci, dès le début de la procédure. Vous pourrez ainsi prévoir votre dépense.

Ainsi, selon la spécificité relevant du droit civil de l’affaire, la nature du litige, sa complexité, et le comportement des parties, l’avocat pourra proposer l’une des procédures suivantes :

Le processus collaboratif :

Le processus collaboratif en droit civil est une alternative visant à résoudre des conflits de manière amiable. Il consiste en un contrat entre des parties, en présence de tiers neutres. Les parties discutent et trouvent ensemble un accord.

La solution qui est alors négociée repose sur la satisfaction mutuelle des intérêts en présence, épaulés de leurs avocats.
Toutefois, ce processus n’a aucun effet légal sur les délais pour agir, et il faudra donc être vigilant sur les délais de prescription.

La procédure participative

La procédure participative en droit civil permet aux parties d’œuvrer conjointement à la résolution amiable de leur différend. Les différentes parties sont mises en relation pour préparer l’instruction ou la mise en état de l’affaire, tout en garantissant leur bonne foi.

Le but est d’aboutir à une convention qui soit acceptée par les parties et leurs avocats. Cette convention est conclue pour une durée indéterminée.

Cette procédure de droit civil est obligatoire pour les litiges d’un montant inférieur à 5.000 €.

L’assistance d’un avocat est obligatoire, et ce process doit répondre à des conditions de forme à peine de nullité.

Avant la saisine du juge, cette procédure en droit civil emporte la suspension des délais de prescription.
Après la saisine du juge, la conclusion d’une convention entre les parties et leurs avocats est une cause d’interruption de l’instance.

La médiation judiciaire ou conventionnelle

Si les tentatives de résolution à l’amiable, n’ont pas fonctionné, ou si les parties et leurs avocats n’ont pas souhaité y donner suite, les affaires peuvent alors se traiter devant le tribunal judiciaire.

Procédure au fond devant le tribunal judiciaire

Le tribunal judiciaire peut être défini comme le résultat d’une fusion entre les tribunaux d’instance et de grande instance situés dans une même commune.

Notre cabinet d’avocats spécialisés en droit civil vous informe sur les différentes procédures au fond, possibles devant le tribunal judiciaire.

La procédure sur Requête

La procédure sur requête en droit civil vise à l’obtention d’une ordonnance de justice lorsqu’il est justifié d’une urgence – sauf pour les procédures d’expertise consistant en l’obtention d’une preuve recevable en droit.

Dans ces conditions, la partie doit démontrer que l’efficacité des mesures requises exige le non-respect du contradictoire.
Le juge est alors saisi sur requête, et l’intégralité du dossier de droit civil lui est transmise.

La procédure de référé

L’ordonnance de référé est une décision de droit provisoire, à laquelle les avocats ont recours dans les cas où la loi confère au juge, le pouvoir d’ordonner immédiatement les mesures nécessaires, dans les cas où ce dernier n’est pas saisi du principal.

Cela implique l’absence de toute saisine préalable du juge du fond, car ceci rendrait la saisine du juge des référés irrecevable.

Plusieurs procédures de référé en droit civil sont envisageables par votre avocat :

• Le référé urgence : le droit prévoit qu’il existe des circonstances pouvant caractériser l’urgence d’une affaire ;
• Le référé sauvegarde : en cas d’existence d’un trouble manifestement illicite prévu par le droit, ou l’existence d’un dommage imminent ;
• Le référé provision : lorsqu’il existe une obligation non sérieusement contestable en droit ;
• Le référé injonction : lorsqu’il existe une obligation non sérieusement contestable qui peut être une obligation de faire ;
• Le référé probatoire : lorsqu’il existe un motif légitime d’ordonner une mesure d’expertise judiciaire pour la constitution d’une preuve de droit.

Nos avocats précisent que l’ordonnance de référé n’a pas d’autorité de la chose jugée au principal, et donc les décisions ne s’imposent pas de droit au juge du fond. L’ordonnance de référé est toutefois exécutoire de plein droit.

La procédure d’injonction de payer

Tout un chacun a le droit de recourir à l’injonction de payer. Cette injonction peut être demandée pour une créance civile ou commerciale, d’origine contractuelle ou statutaire.

Cette procédure de droit prend la forme d’une requête adressée au greffe ou à tout mandataire, et doit justifier que la créance est fondée en son principe de droit.

Il n’existe pas de recours en appel en droit civil, s’il est décidé le rejet total ou partiel de la requête.

En cas d’admission de la requête, le débiteur pourra s’opposer par voie de déclaration ou lettre recommandée dans le mois suivant la signification de l’ordonnance. Dans ce cas, l’affaire est portée devant la juridiction compétente.

Le cabinet d’avocats Follaw Avocats met à votre service ses compétences en droit civil

Comme vous l’avez constaté, le droit civil est complexe et nos clients sont facilement perdus, cela est compréhensible, dans les méandres des textes juridiques.

Notre cabinet d’avocats en droit civil est là pour gérer efficacement les contentieux et litiges dans ce domaine, que ce soit professionnel, ou non, lié à un contrat, ou pas.

Notre cabinet d’avocats spécialisés en droit civil et contentieux travaille avec vous et vous prodigue aide et conseils dans chacune de vos affaires juridiques. La relation avec votre avocat est une relation de confiance, car il prend en charge votre dossier et vous assure un suivi et une résolution la plus rapide et pérenne possible.

Votre avocat vous représente et assure votre défense grâce à ses connaissances juridiques étendues